Évaluation des propriétés intellectuelles et industrielles

Quand pouvez-vous avoir besoin d'évaluer la propriété intellectuelle ? Vous pouvez vendre des droits de propriété intellectuelle dans le cadre d'un accord de licence ou fixer des prix de transfert pour une transaction interentreprises.

Voici quelques-unes des principales raisons pour lesquelles les organisations procèdent à l'évaluation de la propriété intellectuelle :
 
   



L'équipe de The Stunning Blue Ltd. aide ses clients à comprendre la valeur de leurs actifs de propriété intellectuelle développés en interne et acquis, ce qui permet aux décideurs de concentrer leurs efforts de recherche et développement et autres efforts de budgétisation des investissements, de planifier et de négocier des transactions de vente, de cession ou de licence, d'élaborer des stratégies en prévision ou dans le cadre de litiges, et de répondre aux exigences en matière de reporting financier et fiscal.
 
Pourquoi envisager une évaluation de la propriété intellectuelle ?

 

•  Pour maximiser la valeur d'une entreprise qui doit être acquise ou vendue
• Une évaluation de la propriété intellectuelle peut être un atout considérable pour attirer l'intérêt des investisseurs et obtenir des capitaux d'investissement, par exemple en utilisant la propriété intellectuelle comme garantie d'un investissement afin de réduire le risque pour l'investisseur
• Pour établir la base fiscale de la propriété intellectuelle en cas de scission (lorsqu'une société transfère un actif de propriété intellectuelle à une nouvelle entité) et à d'autres fins fiscales
• Pour estimer la juste valeur de la propriété intellectuelle à des fins d'information financière, y compris pour tester la dépréciation des actifs
• Une évaluation est nécessaire si une entreprise prévoit de négocier une licence pour sa propriété intellectuelle et a donc besoin d'une estimation des redevances potentielles
• Une évaluation est également utile pour déterminer si un investissement basé sur la propriété intellectuelle générera un rendement suffisant
• Autres raisons réglementaires impliquant les autorités chargées de l'application de la loi ou les autorités fiscales